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13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Publié le par Service des communications

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires? -

13 Novembre 2018 - La cession de bail, comment réagir, peut-on refuser des potentiels locataires?

Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ!

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

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Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance? -

Assurance et logement : peut-on exiger la preuve d'assurance?

La question revient souvent sur la responsabilité des locataires dans les immeubles locatifs.
En effet, de nombreux locataires ne prennent pas d'assurance tant pour les meubles que pour assurer leur responsabilité civile.

La question est donc : Le propriétaire peut-il exiger aux locataires d'avoir une assurance habitation?

La réponse est oui mais à certaines conditions.

Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air!

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Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air! -

Habitation au Québec : Les propriétaires de logements locatifs ont besoin d'air!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient tout d'abord à féliciter Mme Laforest pour son nouveau poste et espère pouvoir la rentrer prochainement pour discuter des dossiers de l'habitation.

L'APQ avait rencontré plusieurs fois M. Mario Laframboise qui a agi aux cours des 4 quatre années précédentes comme responsable du dossier de l'habitation dans l'opposition.

Depuis sa création en 1981, peu de choses ont changé dans les règles de la Régie du logement. Des principes qui avaient du sens dans les années 1990 comme les taux de travaux majeurs basés sur le taux directeur sur 5 ans qui était à 15%, mais qui aujourd'hui à 1.5% ne reflète pas la réalités du 21e siècle.

Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation

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Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation -

Accès à la propriété : hausse du taux d'inoccupation

Le Gouvernement québécois a annoncé en août de nouvelles aides pour que les locataires accèdent à la propriété plus rapidement:

Or le monde locatif ne se sent pas appuyé depuis plusieurs années.

Les propriétaires de logements voient les taux d'inoccupation augmenter un peu plus chaque année. Certaines villes ont des taux qui dépassent les 6% d'inoccupation comme à Sherbrooke.
Les villes vivent des pénuries de terrains constructibles et d'autres accordent tellement de permis que de nouveaux quartiers se créent et des centres-villes disparaissent avec les personnes âgées qui y ont habités.

Interdire le mazout à Montréal : Ensemble Montréal en a fait la proposition

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Interdire le mazout à Montréal : Ensemble Montréal en a fait la proposition -

Interdire le mazout à Montréal : Ensemble Montréal en a fait la proposition

Même si dans les années 2010, de nombreux propriétaires ont converti leur système de chauffage au mazout par de l'électricité, ils restent encore de nombreux propriétaires qui chauffent au mazout.

Rappelons que si les propriétaires ont converti leur système ou installer un système bi-énergie.