Sujet: Juridique

Le locataire ne pourra pas fumer du cannabis dans son logement, ni sur son balcon, ni sur le terrain de l’immeuble !

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le locataire ne pourra pas fumer du cannabis dans son logement, ni sur son balcon, ni sur le terrain de l’immeuble ! -

Le locataire ne pourra pas fumer du cannabis dans son logement, ni sur son balcon, ni sur le terrain de l’immeuble !

La locatrice demande à modifier le bail du locataire afin d’y inclure l’interdiction de consommer du cannabis dans le logement, autant à l’intérieur du logement ou de l’immeuble que sur les balcons et sur tout le terrain de l’immeuble.

Le bail ne contient aucune interdiction quant à l’usage de la cigarette ou du cannabis.

LOCATION D'UNE CHAMBRE DANS VOTRE RÉSIDENCE PERSONNELLE Plusieurs difficultés possibles

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LOCATION D'UNE CHAMBRE DANS VOTRE RÉSIDENCE PERSONNELLE  Plusieurs difficultés possibles -

LOCATION D'UNE CHAMBRE DANS VOTRE RÉSIDENCE PERSONNELLE Plusieurs difficultés possibles

Principalement, cette location de chambre ne sera PAS considérée comme un bail de logement géré par la Régie du logement.

Dans le cadre d'une demande de réclamation de perte de loyer et d'indemnité de relocation, la juge administrative Marie-Eve Marcil confirme cette situation dans une décision de novembre 2018

Changements climatiques : Les propriétaires immobiliers frappés de plein fouet par une nouvelle réalité : LA GLACE

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Changements climatiques : Les propriétaires immobiliers frappés de plein fouet par une nouvelle réalité : LA GLACE -

Changements climatiques : Les propriétaires immobiliers frappés de plein fouet par une nouvelle réalité : LA GLACE

L’hiver 2018-2019 nous a appris que nos équipements et nos façons de faire traditionnels sont parfois inefficaces contre une météo imprévisible, changeante, incluant des variations parfois brusques des températures. Par contre, les règles sur la responsabilité civile des propriétaires n’ont pas changé, elles. Ainsi, les propriétaires devront, comme plusieurs autres membres de la société, s’adapter à cette nouvelle réalité pour éviter le plus possible qu’une personne chute et se blesse sur le terrain de votre immeuble et qu’elle décide de vous poursuivre.

Quelle preuve le locataire doit-il fournir pour démontrer qu’il peut fumer du cannabis à cause d’une raison médicale?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Quelle preuve le locataire doit-il fournir pour démontrer qu’il peut fumer du cannabis à cause d’une raison médicale? -

Quelle preuve le locataire doit-il fournir pour démontrer qu’il peut fumer du cannabis à cause d’une raison médicale?

Le 17 octobre 2018, le locateur faisait parvenir un avis à la locataire qui contenait une clause visant l’interdiction de fumer du cannabis dans le logement, sur les balcons, les terrasses, les aires communes et le terrain dans les limites de la propriété du locateur. Le 9 novembre, la locataire s’opposait à la modification pour des raisons médicales. Dans les 30 jours suivant ce refus, le locateur a déposé à la Régie du logement la demande de modification du bail.

L'emménagement en copropriété

Article verrouillé Publié le par Service des communications

L'emménagement en copropriété -

L'emménagement en copropriété

Les nouveaux copropriétaires ont appelé leurs déménageurs et amis pour organiser leur emménagement à la date et heure prévues, seulement il y aura des imprévus et des situations particulières : tous voudront le faire au moment qui leur convient le mieux, tenteront même d'avancer la date prévue ou retarderont l'emménagement à la dernière minute et même sans préavis parfois.

Alors comment gérer tous ces déménagements à venir?