Sujet: Réglementation

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %

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La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ % -

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %.

L’expansion économique mondiale se modère essentiellement comme prévu, mais on voit apparaître des signes que les conflits commerciaux pèsent davantage sur la demande mondiale. Les évolutions encourageantes survenues dernièrement aux réunions du G20 rappellent que les risques entourant les politiques commerciales sont orientés aussi bien à la hausse qu’à la baisse. La croissance dans les grandes économies avancées a ralenti, bien que l’activité aux États-Unis demeure au-dessus du potentiel.

Rapport de la Protectrice du citoyen 2017-2018 : Des délais trop longs encore décriés

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Rapport de la Protectrice du citoyen 2017-2018 : Des délais trop longs encore décriés -

Rapport de la Protectrice du citoyen 2017-2018 : Des délais trop longs encore décriés

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a pris connaissance du Rapport annuel d’activités 2017-2018 et remarque que pour une année supplémentaire, les délais dépassent les attentes et cibles prévus.

"Il est inconcevable d’obliger des propriétaires de logements et des locataires de vivre avec un locataire désagréable qui ne respecte pas la loi, les dommages causés peuvent être énormes" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires?

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Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires? -

Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires?

La légalisation du cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre dernier et au Québec il est interdit de cultiver du cannabis à domicile. Mais dans la loi fédérale il est permis de cultiver 4 plants par logement.

On apprenait que déjà quelques jours après, Janick Murray-Hall, résident de Québec, avait adressé une demande à la Cour supérieure afin d'invalider deux articles de la loi québécoise, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

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Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments -

Entretien et inspection obligatoires des façades de bâtiments

Pour répondre à vos obligations, vous devez entre autres :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel au plus tard au 10e anniversaire de la construction de votre bâtiment, puis tous les 5 ans suivant le dernier rapport
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %

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La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ % -

La Banque du Canada relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle relève le taux cible du financement à un jour pour le porter à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte s’établit donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %.

Les perspectives économiques mondiales restent solides. L’économie américaine est particulièrement robuste et devrait se modérer au cours de la période de projection, comme prévu dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) de la Banque paru en juillet. Le nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) réduira l’incertitude entourant les politiques commerciales en Amérique du Nord, laquelle a restreint de façon importante la confiance et les investissements des entreprises. Toutefois, les conflits commerciaux, notamment entre les États-Unis et la Chine, pèsent sur la croissance et les prix des produits de base à l’échelle mondiale. La volatilité sur les marchés financiers a refait surface et certains marchés émergents sont sous tension, mais dans l’ensemble, les conditions financières mondiales demeurent expansionnistes.