Section: Réglementation

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Publié le par Me Robert Soucy

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve - locataire Régie logement contrat preuve Québec partie régisseur

La régisseure doit intervenir d’office pour assurer le respect d’une règle de preuve

Un locataire et un locateur se représentent eux-mêmes sans avocat à une audience tenue par la Régie du logement. Le locateur pour prouver des dommages, suite au départ non justifié du logement par le locataire, fait valoir verbalement l’existence ...

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen -

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au rapport du Protecteur du citoyen

L'ironie veut que les locataires tout comme les propriétaires soient d'accord sur le fait que la Régie a besoin de plus de régisseurs, mais que les ressources se font toujours attendre

AVANT DE LOUER

Publié le par François Lemay

AVANT DE LOUER -

AVANT DE LOUER

Il est fortement recommandé de faire une bonne enquête avant de louer à qui que ce soit.

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation? -

Pourquoi devrais-je régulièrement mettre à jour mon contrat d'assurance habitation?

Il est important d'adapter votre contrat d'assurance habitation selon vos nouvelles réalités.

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS - locataire propriétaire piscine droit

AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS

Lors de la négociation d'un bail de logement, la clause «accès à la cour» est souvent accordée au locataire du premier palier sans aucune restriction...