Section: Réglementation

La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.

Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique

Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements - fr-FR

Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements

Une de nos obligations comme propriétaire de logements nous oblige à garantir aux autres locataires de l’immeuble la jouissance paisible des lieux loués.

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums - logement

La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums

Dorénavant, selon un règlement voté par le conseil municipal, les immeubles à logements devront être vides pendant 10 ans avant de pouvoir être convertis en condominiums.

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles - FR-CA Régie bâtiment immeuble copropriété entretien projet syndicat

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Le 2 décembre 2010, le Projet de loi No.122, désigné la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité fut sanctionné par l'Assemblée nationale. Selon le gouvernement, ces modifications ...