Section: Réglementation

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire - locataire

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Il peut arriver qu’un voisin de votre immeuble dérange d’une manière ou une autre la vie de vos locataires. Travaux, fêtes, bruit, etc. Est-ce que ça pourrait avoir des conséquences sur vous? C’est possible.

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité - Roman

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Publié le par Me Robert Soucy

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement? - FR-CA mauvaise preuve

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...

Le 1er juillet et la suite....

Publié le par Martin A. Messier

Le 1er juillet et la suite.... -

Le 1er juillet et la suite....

Chaque année nous avons des appels de propriétaires qui se demandent comment agir avec leurs nouveaux locataires en ce début d'une nouvelle relation qui s'installe.

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire - logement locataire propriétaire peinture

Le constat des lieux: Une étape importante lors du départ d’un locataire ou de la remise d’un logement à un nouveau locataire

Lors de la remise du logement, le constat des lieux est une étape souvent négligée.