Section: Réglementation

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2) - loyer logement propriétaire locataire

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 2 de 2)

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée et au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter celui-ci.

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2) - loyer paiement chèque

Comment fonctionnent les principales règles à la Régie du logement ? (partie 1 de 2)

Au Québec, l'article 1904 du Code civil du Québec énonce que le locateur ne peut exiger que chaque versement excède un mois de loyer: il ne peut exiger d'avance que le paiement du premier terme de loyer ou, si ...

Qu’est-ce qu’un foyer d’hébergement selon l’article 1974 du Code civil du Québec ?

Publié le par Me Robert Soucy

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Qu’est-ce qu’un foyer d’hébergement selon l’article 1974 du Code civil du Québec ?

Un locataire peut résilier son bail, s’il s'agit d’une personne âgée et s’il est admis de façon permanente dans un foyer d’hébergement. Il suffit d’envoyer une demande par écrit au propriétaire et la résiliation prendra effet ...

Règlement sur la salubrité

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Règlement sur la salubrité - diffchar title= MsoFootnoteReference logement Caractredenotedebasdepage

Règlement sur la salubrité

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales relatives à la salubrité, à l'entretien, à

La location en Ontario (partie 1)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La location en Ontario (partie 1) - location propriétaire loyer locataire

La location en Ontario (partie 1)

Juste de l’autre côté de la frontière ouest du Québec, en Ontario, la réglementation sur la location est bien différente.
Effectivement, les conditions de location sont distinctes sur certains points mais ...