Section: Réglementation

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles - FR-CA Régie bâtiment immeuble copropriété entretien projet syndicat

Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles

Le 2 décembre 2010, le Projet de loi No.122, désigné la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité fut sanctionné par l'Assemblée nationale. Selon le gouvernement, ces modifications ...

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer - propriétaire année

L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer

"En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours.

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire - logement propriétaire

Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

La reprise de possession constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l’objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.Rappelons que la reprise de possession a été mise en place pour qu'un propriétaire puisse ...

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central - système chauffage

RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central

Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire - locataire

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Il peut arriver qu’un voisin de votre immeuble dérange d’une manière ou une autre la vie de vos locataires. Travaux, fêtes, bruit, etc. Est-ce que ça pourrait avoir des conséquences sur vous? C’est possible.