Section: Réglementation

La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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La Régie du logement a réglé encore plus de dossiers au cours de la dernière année, en utilisant la conciliation pour régler les litiges dans les dossiers particuliers qui sont ...

La contestation des reprises de possession

Publié le par Martin A. Messier

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Un sujet qui revient à chaque année, celui des reprises de possession de logements de la part de propriétaires, pour les habiter eux-mêmes ou pour les ...

Nouvelle occasion de payer moins d’impôt? Six points à connaître sur le fractionnement du revenu de pension

Publié le par Pl. Fin. Noël Hémond

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Si vous vous approchez de la retraite ou êtes déjà retraité, une nouvelle modification importante à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à payer moins ...

Vrai ou Faux?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vrai ou Faux? - Roman serif locataire loyer

Vrai ou Faux?

La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transfère son bail, donc le nouveau locataire conserve les mêmes droits et obligations du ...

Une clause de non-fumeur dans le bail ?

Publié le par Me Mélanie Chaperon

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Le 4 juillet 2007, la Régie du Logement s'est prononcée en partie sur la fumée dans les logements. La Régisseure, Me Claudine Novello, a déterminé qu’une clause dans une ...