Section: Réglementation

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire - appareil Ville

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Un nouveau règlement visant à interdire l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante, a été adopté par la Ville de ...

Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire

Publié le par Me Robert Soucy

Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire - locataire logement

Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire

Le locataire était lié par un bail pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est décédé dans le logement le 15 octobre 2007. Le locataire habitait seul dans son ...

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire -

N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire

Au Québec, tout propriétaire d'un ou plusieurs logements locatifs doit remplir et remettre à chacun de ses locataires un Relevé 4, relatif ...

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009 - Roman serif propriétaire locataire loyer

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Pour plusieurs propriétaires, il s'agit de la période où ils donnent un avis à leurs locataires afin de les informer des ...

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles - logement règlement

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Tous les propriétaires d’immeubles à logement sur le territoire de l’Île de Montréal doivent, depuis juin 2003, respecter un règlement municipal qui encadre plusieurs facettes de la ...