Section: Réglementation

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Publié le par Me Mélanie Chaperon

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans ! - crédit d’impôt service

Vous avez 70 ans, votre locataire a 70 ans !

Toutes personnes âgées de plus de 70 ans, peut demander au gouvernement québécois un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile de sa personne. Vous pouvez le demander, votre locataire peut vous le ...

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Publié le par Berthold Lévesque

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations - propriétaire règlement

Des propriétaires de Gatineau ont été informés sur le nouveau règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations

Des propriétaires de logements locatifs de la région de Gatineau ont été informés sur la teneur du nouveau règlement de leur Ville relatif à la salubrité et ...

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Publié le par Berthold Lévesque

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec - résidence personne

Il faut maintenant un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées au Québec

Au Québec, il n'était pas nécessaire d'obtenir un permis pour ouvrir une résidence pour personnes âgées maintenant, les choses ont changé. Le gouvernement ...

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée -

Règlement sur la propreté de l'arrondissement Ville-Marie : l'APQ accueille son application plus modérée

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) est sensible au chemin parcouru par l'arrondissement Ville-Marie quant à cette nouvelle réglementation sur la propreté de ...

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Publié le par Berthold Lévesque

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace - interdiction fumer fumeur logement locataire propriétaire

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Le Québec a adopté sa Loi sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics et les fumeurs ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes, du moins à des espaces plus ...