Section: Réglementation

Le Cannabis est encore illégal pour quelques mois

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Le Cannabis est encore illégal pour quelques mois -

Le Cannabis est encore illégal pour quelques mois

On apprenait récemment que les sénateurs voteront à la chambre haute le 7 juin 2018 la version finale du projet de loi C-45.
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a déclaré que les provinces auront besoin de 8 à 12 semaines après la légalisation officielle du cannabis pour mettre en place les procédures reliées à la vente de la substance.

Le calendrier d'adoption de la loi a été établi le 15 février et il prendra fin le 7 juin 2018.

Modifications du programme Rénoclimat à partir du 31 mars 2018

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Modifications du programme Rénoclimat à partir du 31 mars 2018 -

Modifications du programme Rénoclimat à partir du 31 mars 2018

Bonnes nouvelles pour les propriétaires de duplex, triplex et immeubles de 4 à 20 logements! Le programme Rénoclimat est amélioré et prolongé jusqu’au 31 mars 2021.
Le programme Rénoclimat offre de l’aide financière pour les travaux de rénovation résidentielle pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Projet de loi 166 : L'APQ dépose ses recommandations

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Projet de loi 166 : L'APQ dépose ses recommandations -

Projet de loi 166 : L'APQ dépose ses recommandations

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé des recommandations à la Commission de la Culture et de l'Éducation concernant le projet de loi n°166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire.

Actuellement, les propriétaires d'immeubles doivent payer la taxe scolaire à la commission scolaire qui dessert le territoire où se situe leur immeuble, basé sur l'évaluation foncière qui en est faite. Le Projet de loi no 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, veut uniformiser le taux de taxation, tout en exemptant de la taxation les premiers 25 000$ de valeur des immeubles imposables. On y introduit également une subvention afin de compléter les revenus des commissions scolaires.

Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : L'APQ mettra tous ses outils à disposition

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Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : L'APQ mettra tous ses outils à disposition -

Hausse de loyer - 26 janvier 2018 : L'APQ mettra tous ses outils à disposition

La Régie du logement a annoncé la date de sortie des taux pour vos futures hausses de loyer 2018 : C’est le vendredi 26 janvier 2018 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2018.

Calculo APQ dans APQ Mobile

Formulaire de calcul d'augmentation de loyer, de calcul des dates d'envoi et de génération des avis d'augmentation de loyer

2018 : Une année active en revendications pour l'APQ

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2018 : Une année active en revendications pour l'APQ -

2018 : Une année active en revendications pour l'APQ

L'année 2017 se termine ainsi que la session parlementaire de l'automne.

Plusieurs projets de loi ont été déposés à l'automne 2017 et verront certainement des consultations et/ou adoption d'ici l'année 2019.

Faisons un tour de tout ce qui va toucher le monde locatif!