Section: Réglementation

Qu'en est-il de l'auto-construction?

Publié le par M.Sc. Conseiller en relations du travail Francis Montmigny

Qu'en est-il de l'auto-construction? -

Qu'en est-il de l'auto-construction?

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Publié le par Service des communications

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit? -

Animaux abandonnés : Les nouvelles mesures porteront-elles fruit?

Mise en garde pour les locataires qui seraient tentés d'abandonner leur animal de compagnie à travers le déménagement : Rappelons-nous cette nouvelle loi entrée en vigueur le 4 décembre 2015 visant à améliorer la condition de l'animal.

Selon la nouvelle loi, un animal sera réputé être abandonné s'il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Publié le par Service des communications

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires -

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme – des modifications pour les propriétaires

Actuellement, la loi prévoit qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant six logements ou plus, que cet immeuble soit détenu en copropriété divise ou non. À partir du 26 mai 2016, c'est à partir de deux logements que prendra effet cette interdiction. Également, fumer inclut désormais l'usage de la cigarette électronique.

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

Publié le par Service des communications

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31! -

Dernier jour pour produire et distribuer vos relevés 31!

Le relevé 31 devra notamment contenir des renseignements sur le logement et le nombre de locataires ainsi que certaines informations sur les locataires. Il devra nous être transmis et être remis aux locataires ou aux sous-locataires au plus tard le 29 février 2016.

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Publié le par Service des communications

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE -

1er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité, même si aucune modification n’a été apportée aux installations. On doit y retrouver