Section: Réglementation

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

Publié le par Service des communications

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation! -

COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des travaux de rénovation, à engager un entrepreneur détenant une licence ainsi qu’à obtenir un contrat pour leur protection. Cette campagne vise aussi à lutter contre l’évasion fiscale.

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

Publié le par Service des communications

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen -

L'APQ rencontre le protecteur du citoyen

L'APQ a voulu par cette rencontre expliquer les problèmes et les conflits que peuvent créer cette situation.
Par des cas vécus, Me Jean-Olivier Reed s'est exprimé au nom des propriétaires de logements locatifs sur l'effet néfaste et l'incompréhension des locataires quant aux calculs à effectuer.

Si des indices de fixation ne peuvent être retirés des communiqués de la Régie du logement, il serait pertinent de revoir cet indice afin qu'il reflète la réalité : plus d'indices négatifs et prendre en compte dans les indices les hausses de taxes, d'assurances.

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

Publié le par Service des communications

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire! -

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements, vous avez jusqu’au 28 février pour produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires ou sous-locataires. Produisez-les rapidement et facilement en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification)

Publié le par Service des communications

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification) -

DERNIÈRE CHANCE - Gratuit pour tous - Mardi 15 novembre 2016 - La Fiducie testamentaire (planification)

Notre conférencier abordera l'aspect planification et fiscal d'une fiducie testamentaire

Participez à nos 6 @ 8 et rencontrez des propriétaires de logements locatifs, des gestionnaires immobiliers et des partenaires d’affaires!

Venez prendre un verre à la santé de l'immobilier tout en prenant une bouchée !

Qu'en est-il de l'auto-construction?

Publié le par M.Sc. Conseiller en relations du travail Francis Montmigny

Qu'en est-il de l'auto-construction? -

Qu'en est-il de l'auto-construction?

L’industrie de la construction québécoise est un secteur d’activité économique complexe qui opère dans le cadre d’une règlementation stricte. Dans le cas d’un particulier désirant s’investir dans la construction de sa maison, la Loi du Bâtiment donne au futur propriétaire un privilège unique : celui d’agir à titre d’auto-constructeur et d’exécuter lui-même, en temps que personne physique, des travaux de construction sur son chantier, sans pour autant détenir de Licence en provenance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).