Section: Réglementation

Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

Publié le par Service des communications

La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y conformer à compter du 2 décembre, date de parution du règlement dans la Gazette officielle du Québec.

Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion!

Publié le par Service des communications

Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion! -

Amélioration de la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments - On veut votre opinion!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) veut connaitre vos commentaires :

Une consultation a été lancée le 18 novembre dernier par la Régie du bâtiment du Québec. Ainsi, on tente de simplifier la réglementation applicable, trouver le meilleur équilibre entre la responsabilisation de l'ensemble des intervenants, l’allègement réglementaire et administratif et la qualité de la construction et la sécurité du public.

Propriétaires d’immeubles comprenant au moins un logement locatif : un nouveau relevé à produire

Publié le par Service des communications

À compter de janvier 2016, toute personne ou entreprise propriétaire d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif aura l’obligation de fournir un relevé 31, Renseignements sur l’occupation d’un logement (RL-31), à tous les particuliers qui sont locataires ou sous-locataires d’un logement au 31 décembre 2015.

Indexation annuelle des frais exigibles

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Indexation annuelle des frais exigibles -

Indexation annuelle des frais exigibles

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures. Ces frais sont indexés annuellement conformément à l'article 2 du Tarif des frais exigibles par la Régie du logement.

En 2015, le taux de variation calculé selon la méthode prévue par le règlement s'élève à 1,5 %.

Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

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Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie -

Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent mettre ces systèmes à niveau d’ici le 18 mars 2016.