Section: Réglementation

Interdire les animaux?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Interdire les animaux? - locataire

Interdire les animaux?

Lors de la signature du bail entre les parties en question, les clauses du bail interdisaient la présence d’animaux, la locataire avait un chat dont elle a plaidé la présence arguant le fait que celui-ci était en fin de vie. Le locateur tolère...

Interdire un candidat en raison d’un animal : Discrimination ou droit de gérance?

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Interdire un candidat en raison d’un animal : Discrimination ou droit de gérance? - droit clause

Interdire un candidat en raison d’un animal : Discrimination ou droit de gérance?

Le fait que la population en général soit de plus en plus informée de ses droits met à jour de nouveaux problèmes pour les propriétaires. En effet cette nouvelle dynamique fait en sorte que depuis quelques années, les motifs de refus d’un candidat ...

Fin de non recevoir pour le registre des baux

Publié le par Martin A. Messier

Fin de non recevoir pour le registre des baux - registre

Fin de non recevoir pour le registre des baux

Déjà en 2010, le gouvernement déclarait son opposition à la création d'un tel registre estimant “qu'il y a des lois qui permettent aux locataires de faire respecter leurs droits”. De plus, le Code civil du Québec stipule déjà que le propriétaire doit remettre...

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison? -

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Vous avez pris la décision de vendre votre maison à sa juste valeur.... mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété!

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux - locateur locataire logement sous-locataire lieux

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Suite à la signature de ce dernier bail, le locateur et madame Azar conviennent verbalement de résilier ce bail avant même qu'il ne soit en vigueur. Le 1er juin 2011, la locataire confirme cette entente dans une lettre adressée au locateur.