Section: Réglementation

Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)

Nous encourageons le gouvernement dans sa politique entourant l’entretien des bâtiments pour une sécurité accrue. Toutefois, nous avons présenté, durant la période de consultation du projet de règlement, nos commentaires à certains égards.

Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

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Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)

Dans le premier des incidents, une dalle de béton s'est détachée d'un stationnement souterrain écrasant la voiture d'un homme et selon le coroner, le défaut de construction et d'entretien ont été déterminants.

La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé - garantie caution dossier

La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé

Dans le domaine du droit locatif, les garanties financières qui peuvent être demandées par un propriétaire québécois ne sont pas nombreuses. Celle qui reste, la caution, n’est pas une solution palliative à toutes les situations qui lui sont présentées

L'arbre de votre voisin endommage votre immeuble, quels sont vos droits?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'arbre de votre voisin endommage votre immeuble, quels sont vos droits? - arbre votre voisin

L'arbre de votre voisin endommage votre immeuble, quels sont vos droits?

Le propriétaire de l'arbre est responsable des dommages causés par son bien, notamment en vertu des articles 1465 et 1467 du Code civil du Québec (CcQ). Il est donc dans votre droit de demander à votre voisin de vous dédommager

Pourquoi un dépôt de garantie est nécessaire autant pour les propriétaires que les locataires

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Pourquoi un dépôt de garantie est nécessaire autant pour les propriétaires que les locataires

Cette absence de sécurité peut avoir des conséquences désastreuses autant pour le propriétaire que le locataire : "Imaginez que vous visitez un logement le 1e mars, tout est beau, exactement ce que vous cherchez. Le propriétaire vérifie votre solvabilité, ...