Revenu Québec bonifie les déductions fiscales pour rendre accessibles les édifices à revenus aux personnes handicapées

Publié le par Berthold Lévesque

Sujet(s): Divers,

Source: Journal Le Propriétaire

Revenu Québec bonifie les déductions fiscales pour rendre accessibles les édifices à revenus aux personnes handicapées

Dans un message transmis par la Régie du bâtiment du Québec, on signale aux propriétaires qui ont réalisés des travaux depuis le 23 mars 2006, pour rendre plus accessible leurs immeubles à revenus pour les personnes handicapées, peuvent profiter d’une bonification au niveau des déductions fiscales prévues avec Revenu Québec.

Ces travaux doivent avoir favorisé l’accès des personnes handicapées à cet édifice ou en leur permettant de l’utiliser en toute sécurité; doivent être attestés par la Régie du bâtiment comme étant admissibles, c’est-à-dire conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec.

C’est la Régie du bâtiment qui atteste l’admissibilité des travaux effectués, pour pouvoir obtenir les déductions fiscales. Le formulaire d’attestation d’admissibilité est disponible sur le site Internet de la Régie www.rbq.gouv.qc.ca ,ou à son Centre relation clientèle. Le formulaire doit être retourné seulement lorsque les travaux sont terminés.

On note également que les travaux devront être approuvés par un professionnel autorisé, soit par un architecte, un technologue professionnel, ou un ingénieur membre en règle de son ordre professionnel.

Les procédures à suivre pour que le dossier soit complet, sont nettement précisées en visitant le site de la Régie du bâtiment, www.rbq.gouv.qc.ca . Pour des informations spécifiques concernant la déduction fiscale, il faut contacter le personnel de Revenu Québec: 1-800-267-6299; 418-659-6299; ou 514-864-6299.

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