Sujet:

Les suites de la reprise de logement : Relocation, réintégration qu’en est-il ?

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Même si vous planifiez dans les moindres détails votre déménagement dans un de vos logements, une multitude d’événements heureux ou malheureux peuvent mener à reporter ou même annuler celui-ci.

La signature du bail résidentiel (Partie 2)

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Selon l’article 1525 du C.c.Q., la solidarité entre les débiteurs ne se présume pas. Elle doit donc être clairement prévue au contrat. Cette mention ne se retrouve pas dans le formulaire de bail. Si vous ne l’ajoutez pas, l’obligation de vos locataires est donc conjointe

La signature du bail résidentiel (Partie 1)

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Il est important de bien délimiter toutes les conditions du bail avant sa signature et de porter une attention à toutes les sections du bail. Pour ce faire, il faut utiliser le formulaire obligatoire en vertu de l’article 1

Les travaux majeurs: quoi, comment, pourquoi?

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Malgré le fait que le rendement qui nous est donné par la Régie soit beaucoup trop faible il est néanmoins important de ne pas oublier d’inclure à vos augmentations de loyer les coûts relatifs aux travaux majeurs que vous effectuez à votre immeuble.

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) - Comité Québec recommandation copropriétaire délai

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Nous parlerons du délai dans lequel le syndicat doit transmettre le procès verbal d'une assemblée des copropriétaires, ainsi qu'une prolongation des délais pour un copropriétaire de contester une décision de l'assemblée