Sujet:

Réparation majeure à une terrasse: le syndicat doit respecter la Loi et la déclaration de copropriété

Article verrouillé Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Réparation majeure à une terrasse: le syndicat doit respecter la Loi et la déclaration de copropriété -

Réparation majeure à une terrasse: le syndicat doit respecter la Loi et la déclaration de copropriété

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, division des Petites créances, un syndicat de copropriété a été condamné à payer des dommages à un copropriétaire en raison d'une infiltration d'eau provenant d'une partie commune à usage restreint.

LA SIGNIFICATION EN MAIN PROPRE : Dangereux

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

LA SIGNIFICATION EN MAIN PROPRE : Dangereux -

LA SIGNIFICATION EN MAIN PROPRE : Dangereux

En tant que propriétaire d'immeuble à logements locatifs, plusieurs documents devront être remis à vos locataires : Avis d'augmentation, mise en demeure, demande à la Régie du logement ou avis de travaux et la remise de ces documents en main propre s'avère la plus économique.

Certaines clauses dans le bail peuvent n'avoir aucun effet!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Certaines clauses dans le bail peuvent n'avoir aucun effet! -

Certaines clauses dans le bail peuvent n'avoir aucun effet!

Au Québec, contrairement au reste du Canada, le paiement de toute somme d'argent autre que le loyer demeure illégal. Que ce soit un dépôt pour des clés spéciales, des meubles inclus dans le bail, ou pour accepter un animal de compagnie, c'est illégal et ce, même si l'offre provient du locataire lui-même.

Travaux faits par le locataire: mauvaise idée

Publié le par Martin A Messier

Travaux faits par le locataire: mauvaise idée -

Travaux faits par le locataire: mauvaise idée

Cela semble être une bonne idée au départ. Le locataire se dit habile de ses mains, connaître la rénovation et pouvoir nous faire économiser en prenant sous sa charge les travaux liés à la rénovation du logement. Dans certains cas, le prix du loyer sera diminué en raison de ses efforts, dans d'autres le prix des matériaux sera assumé par le propriétaire.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a rencontré le député caquiste Mario Laframboise

Publié le par Service des communications

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a rencontré le député caquiste Mario Laframboise -

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a rencontré le député caquiste Mario Laframboise

Cette rencontre avait pour but de discuter de l'habitation, de partager notre expertise et nos visions sur les modifications plus que nécessaires au domaine de l'habitation. Nous avons, à travers nos échanges, pu exprimer nos revendications.

La question du dépôt de garantie et sa mise en application fut l'un des sujets majeurs de la rencontre avec la méthode de fixation des loyers désuète.