Responsabilité du propriétaire vis-à-vis des fournisseurs

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Votre locataire dérape et emboutit les remises au fond du stationnement, le propriétaire est-il responsable?
Des nids-de-poule qui se forment après l'hiver, qui sera responsable des dommages subis par les locataires?

Lorsque le dommage subi est dû à un mauvais entretien ou à la réparation d'un fournisseur, ce sera la responsabilité de ce dernier et il devra indemniser les locataires.

Évidement, le propriétaire doit dans tous les cas choisir un entrepreneur qui possède toutes ses cartes de compétences et qui est couvert par une assurance responsabilité civile.

Les contrats de déneigement ou de paysagement, par exemple, couvrent les travaux si une durée limitée mais en cas de réclamation, à ce moment-là, ils en seront responsables.

Si le locataire, ou sa compagnie d'assurance vous tient responsable, ce sera alors à vous de mettre en responsabilité l’entrepreneur en question de toute réclamation que vous subirez.

Par contre si votre locataire tombe dans un nid-de-poule qui s'est formé depuis 2 ans et que malgré ses demandes, l'asphalte n'est pas refait, ce sera votre responsabilité de propriétaire qui sera mis en faute.

L'une des obligations du propriétaire est de maintenir le logement et les accessoires dans un état normal d'usure.

Dernier conseil : faites un programme d'entretien régulier de votre immeuble et agissez dès qu'un locataire vous rapporte un bris.

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