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La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires -

La reprise de possession sous l’œil attentif des locataires

Nous avons vu récemment dans les médias, différentes associations de locataires faire état des abus qui seraient, selon eux, liés à la reprise de possession. Nous trouvons important de rappeler les faits relatifs à cette situation.

Le droit locatif québécois est certainement l’un des plus restrictifs pour les propriétaires d’immeubles que l’on puisse trouver. En effet, pour reprendre possession d’un logement, le propriétaire, qui ne peut être une compagnie et qui peut seulement être copropriétaire avec un conjoint ou une conjointe ou être propriétaire seul, doit faire parvenir un avis de reprise de possession du bail dans les délais prévus par la loi, soit, pour la plupart des baux qui ont une durée de 12 mois, six (6) mois avant la fin du bail.

Depuis 35 ans, notre équipe vous soutient : Merci à tous nos membres et partenaires pour votre confiance!

Publié le par Martin A. Messier

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Depuis 35 ans, notre équipe vous soutient : Merci à tous nos membres et partenaires pour votre confiance!

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) a été fondée en 1984 pour défendre et promouvoir les droits et les intérêts des propriétaires de logements à revenu.

Même si ces 34 dernières années n'ont pas toujours été faciles, la cause des propriétaires de logements locatifs nous a incités à améliorer les droits des propriétaires.

La reprise de possession du logement

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

La reprise de possession du logement -

La reprise de possession du logement

Pour reprendre possession d’un logement, il faut faire parvenir un avis indiquant son intention de reprendre possession du logement. Cet avis doit être détaillé et respecter les dispositions du Code Civil du Québec. S’il vous manque une portion de l’avis, il pourrait être déclaré nul et votre démarche se retrouvera ainsi vouée à l’échec. Le délai dans lequel l’avis doit être envoyé est extrêmement important.

Prenons d’abord l’exemple du bail régulier le plus connu, soit celui d’un bail de 12 mois. À ce moment, l’avis doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail. Si votre bail, à titre d’exemple, est un bail du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, votre avis devra être expédié au plus tard le 31 décembre 2018.

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

Article verrouillé Publié le par Martin A Messier

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer -

La modification du bail: le cannabis, une étape à ne pas manquer

L'époque où le propriétaire téléphonait aux policiers pour raisonner un locataire qui dérangeait les autres occupants de l'immeuble en raison de la fumée de cannabis est bel et bien terminée.

En effet, aujourd'hui, l'appel aux policiers serait plutôt inefficace puisque la consommation à des fins récréatives est maintenant permise.
Comme il est possible durant une plage de 90 jours depuis le 17 octobre 2018 de modifier le bail c'est le temps d'agir.

La jurisprudence relative à la modification du bail relativement à la fumée de cannabis nous permet déjà de voir que la Régie du logement a refusé la modification à plusieurs reprises. Il sera donc fort probablement très difficile d'obtenir la modification du bail une fois que le délai accordé sera expiré.

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Publié le par Service des communications

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis? -

Cannabis - 17 octobre 2018 : Propriétaires, êtes-vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Plaintes, Odeur, troubles de voisinage: Êtes vous prêts pour la légalisation du Cannabis?

Vos baux ont été modifiés cet hiver avec l'envoi de vos augmentations de loyer?

Vos nouveaux baux sont signés sans fumée de tabac, vapoteuse ou Cannabis?

Vous attendiez la légalisation du Cannabis pour l'interdire?

Peu importe votre situation, les 90 jours à venir, ainsi que les prochains mois vont être pénibles, stressants et vont demander un support indispensable de la part de l'APQ.