Section: Réglementation

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec

Publié le par Service des communications

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec -

Publication du guide « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation » par la Régie du bâtiment du Québec

Le 1er septembre 2018, de nouvelles dispositions du Code de construction  (chapitre B 1.1, r. 2) sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels soumis à l’application des normes de conception sans obstacle. Elles établissent des exigences minimales d’accessibilité et d’adaptabilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation pour les personnes ayant des contraintes à la mobilité en raison de l’âge ou d’un handicap. Le concepteur d’un bâtiment résidentiel a le choix entre deux degrés d’accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable. Une période transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux intervenants concernés d’adapter leurs pratiques.

Aide pour rendre vos logements accessibles

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Aide pour rendre vos logements accessibles -

Aide pour rendre vos logements accessibles

Ces mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu, que ce soit des particuliers ou des sociétés.

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

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Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis -

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Ce projet de loi, qui veut changer l'âge de consommation du Cannabis de 18 à 21 ans et interdire de fumer du Cannabis dans les lieux publics, a suscité de nombreuses réactions et plusieurs organismes souhaitaient expliquer leurs inquiétudes ou accord devant ce projet de loi modifié.

Malheureusement, le Gouvernement n'a pas voulu entendre le point de vue des propriétaires de logements locatifs.

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

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Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation -

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a travaillé sur un guide qui explique et exemplifie les nouvelles normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Consultations prébudgétaires : Subventions pour rénovation et aide à la personne, en priorité

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Consultations prébudgétaires : Subventions pour rénovation et aide à la personne, en priorité -

Consultations prébudgétaires : Subventions pour rénovation et aide à la personne, en priorité

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a discuté et déposé un mémoire pour demander au Ministre des finances d'inclure plus d'aides dans le marché locatif.

Aide à la rénovation

L'APQ demande l'octroi d'incitatifs, autant fiscaux qu'au moyen de subventions, pour les travaux dans les immeubles locatifs résidentiels au Québec.
Les coûts afin de maintenir nos immeubles en bon état ont augmenté; cela a comme effet de rendre plus que nécessaires des augmentations de loyer raisonnables, ce qu'il est actuellement impossible d'accomplir avec la méthode désuète de fixation des loyers qui est en vigueur.