Ajustements des loyers 2006 de la régie du logement

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Juridique,

Source: Régie du logement

Ajustements des loyers 2006 de la régie du logement
Montréal, le 19 janvier 2006 – Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de négocier une augmentation de loyer qu’ils estiment juste et raisonnable. S’ils ont peine à s’entendre, la Régie du logement met à leur disposition la méthode de fixation du loyer qu’elle applique lorsqu’elle est appelée à fixer le loyer.
Selon les critères de cette méthode, la Régie détermine un indice par poste d’ajustement conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer publiés dans la Gazette officielle du Québec et disponibles également à son site Internet.

UNE ESTIMATION RAPIDE

Toutefois, on peut estimer rapidement l’augmentation de loyer. Il faut considérer la source d’énergie utilisée pour le chauffage et les travaux majeurs faits par le propriétaire dans le logement ou dans l’immeuble en 2005.

Augmentation de base due aux dépenses courantes d’exploitation

Logement chauffé par le locataire 0,9 %
Logement chauffé par le propriétaire, à l’électricité 1,1 %, au gaz 1,6 %, au mazout 4,3 %

À noter : En cas de variation significative de certaines dépenses courantes d’exploitation, dont les taxes municipales ou scolaires et les assurances, l’estimation peut s’écarter de ces moyennes.

Montant supplémentaire pour travaux majeurs

Taux d’ajustement 3,7 % Cela signifie que pour chaque 1 000 $ de travaux majeurs, il résulte une augmentation de 3,08 $ par mois qu’il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.

POUR UN CALCUL SPÉCIFIQUE À L’IMMEUBLE

En quelques clics, le formulaire interactif Calcul 2006 / Comment s’entendre sur le loyer permet un calcul plus précis de l’augmentation de loyer, au site Internet de la Régie du logement à l’adresse www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur papier dès le 2 février 2006. Pour plus d’information, on peut joindre la Régie du logement au (514) 873-2245 à Montréal, Laval et Longueuil, et au 1 800 683-2245, partout ailleurs au Québec.

UN EXEMPLE

Évaluons l’augmentation du loyer pour un logement dont le loyer s’élève à 650 $ par mois.

Le logement est chauffé par le locataire; l’augmentation de base est donc de 0,9 %
(650 $ X 0,9 %) = 5,85 $

De plus, en 2005, le propriétaire a effectué des travaux majeurs en rénovant la cuisine de ce logement (montant : 2 000 $)
(2 fois 3,08 $) = 6,16 $

Total : 12,01 $

Augmentation finale (après avoir arrondi au dollar le plus près) 12,00 $

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