Section: Juridique

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement - logement

L'interdiction de fumer dans un logement: une réalité qui s'implante lentement

Depuis et même avant la nouvelle loi québécoise interdisant de fumer dans les endroits publics, en vigueur depuis quelques mois seulement, une tendance semble s'installer ...

Attention: un fournisseur d'énergie pourrait percevoir les loyers de vos locataires

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Attention: un fournisseur d'énergie pourrait percevoir les loyers de vos locataires - locataire fournisseur

Attention: un fournisseur d'énergie pourrait percevoir les loyers de vos locataires

Lorsque le propriétaire inclut dans le prix du loyer l’électricité ou le gaz à ses locataires résidentiels et qu'à cause de difficultés financières ou ...

La Cour en appel confirme qu’un avis de reprise incomplet n’est pas toujours invalide

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Cour en appel confirme qu’un avis de reprise incomplet n’est pas toujours invalide - Roman serif propriétaire reprise logement locataire était bénéficiaire l’avi

La Cour en appel confirme qu’un avis de reprise incomplet n’est pas toujours invalide

La propriétaire a expédié un avis de reprise de logement à la locataire. Elle devait préciser dans son avis de reprise pour qui la reprise était demandée, soit pour elle-même ou soit pour un ...

Le mythe des 3 mois

Article verrouillé Publié le par Me Mélanie Chaperon

Le mythe des 3 mois  - locataire

Le mythe des 3 mois

Selon un dicton populaire, si votre locataire quitte votre logement pour s’acheter une maison ou qu'il décide tout simplement de vouloir partir en cours de bail, ce que l’on nomme ...

Le devoir du locateur lors d'une cession de bail

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Le devoir du locateur lors d'une cession de bail - locataire cession locateur cessionnaire

Le devoir du locateur lors d'une cession de bail

Les locataires demandent à la Régie du logement de se prononcer sur la validité d’un avis de cession de bail. Le bail est ...