Ajustements de loyer 2007 de la Régie du logement

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers,

Source: Régie du logement

Ajustements de loyer 2007 de la Régie du logement
 Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, la Régie du logement met à leur disposition via son site Internet la méthode de fixation de loyer qu’elle applique lorsqu’elle est appelée à fixer le loyer. À partir de cette méthode, la Régie diffuse chaque année des estimations moyennes établies d’après le Règlement sur les critères de fixation de loyer.

UNE ESTIMATION RAPIDE

Pour estimer rapidement la hausse de loyer, il faut considérer la source d’énergie utilisée pour le chauffage et les travaux majeurs faits par le propriétaire dans le logement ou dans l’immeuble en 2006.

1 - Dépenses courantes d’exploitation

Le tableau ci-contre présente les augmentations de base lorsqu’il n’y a aucune variation de taxes municipales et scolaires, ni aucune amélioration majeure.
Logements chauffés   Si aucune
variation de taxes
à l'électricité 1,1 %
au gaz 0,4 %
au mazout 1,4 %
Non chauffés 0,8 %

En présence d’une majoration de taxes, il faut ajouter 0,7 % pour chaque hausse de taxes de 5 %. Ainsi, pour un logement chauffé à l’électricité dont les taxes ont augmenté de 5 %, l’estimation moyenne s’élève à 1,8 % (1,1 % + 0,7 %). S’il s’agit d’une hausse de taxes de 10 %, l’estimation s’élève à 2,5 % (1,1 % + 1,4 %). Une baisse de ces taxes aura l’effet inverse.

Logements chauffés
  Si hausse de taxes
de 5 %
à l'électricité + 0,7 % = 1,8 %
au gaz + 0,7 % = 1,1 %
au mazout + 0,7 % = 2,1 %
Non chauffés + 0,7 % = 1,5 %

La Régie rappelle que chaque cas de fixation fait l’objet d’un traitement spécifique. Le résultat calculé pour un immeuble en particulier peut s’écarter de ces moyennes en raison de l’importance des dépenses d’exploitation qui varie d’un immeuble à l’autre.

2 - Montant supplémentaire pour travaux majeurs

Taux d’ajustement appliqué aux dépenses de travaux majeurs : 4,2 %

Cela signifie que pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux majeurs, il résulte une augmentation supplémentaire de 3,50 $ par mois qu’il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.

EXEMPLE

Évaluons l’augmentation du loyer pour un logement dont le loyer s’élève à 600 $ par mois.

Le loyer est chauffé par le locataire et le compte de taxes de l’immeuble a augmenté de 5 %. La hausse découlant des dépenses courantes d’exploitation s’élève à :

0,8 % + 0,7 % = 1,5 % x 600 $ = 9,00 $

De plus, en 2006, le propriétaire a effectué des travaux majeurs en rénovant la cuisine de ce logement (montant : 3 000 $). Il faut alors ajouter :

3 x 3,50 $ = 10,50 $

L’augmentation finale (après arrondissement) s’élève à :

9,00 $ + 10,50 $ = 19,50 $ arrondi à 20,00 $

POUR UN CALCUL SPÉCIFIQUE À L’IMMEUBLE

En quelques clics, le formulaire interactif Calcul 2007 / Comment s’entendre sur le loyer permet un calcul plus précis de l'augmentation de loyer, au site Internet de la Régie du logement à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur papier dès le 7 février 2007.

Pour joindre la Régie du logement :

Région de Montréal, Laval et Longueuil

(514) 873-2245

Autres régions

1 800 683-2245

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