Série-Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La Ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles --- La Ventilation

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Immobilier,

Source: Messier, Soucy Avocats

Série-Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La Ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles --- La Ventilation

Dans le cadre de notre série de reportages sur les propriétaires d’immeubles à revenus de Montréal, nous terminons nos explications du règlement de la ville de Montréal sur la Salubrité des logements par le volet ventilation.

Plusieurs constructions sur l’ile de Montréal datent des années cinquante et ont été construites en fonction des normes du temps. La majorité d’entre elles sont donc dépourvues de ventilation mécanique tant dans la salle de bain que dans la cuisine. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela ne rend pas automatiquement les logements insalubres ou non-conformes.

En effet, la majorité d’entre eux disposent de moyens alternatifs pour ventiler et évacuer l’humidité. Bien que plusieurs doutent de leur efficacité, la majorité de ces logements sont pourvus de fenêtres ou de puits d’aération qui permettent la ventilation surtout dans la salle de bain.

Dans ce créneau, la ville intervient pour déterminer les normes minimales de ventilation que doit contenir un logement.

En effet, le règlement stipule en terme simple que la salle de bain ou la cuisine doit être ventilée au moyen d’une installation mécanique suffisamment puissante ou d’une ouverture mesurant 0,09 mètre.

Au niveau de la cuisine, le règlement est du même ordre et exprime que la cuisine peut être munie d’une installation mécanique. La formulation du règlement n’oblige donc pas les propriétaires à installer un tel mécanisme.

Bien que vos logements puissent être conformes aux règlements de la ville, il n’en demeure pas moins que l’installation de ventilation mécanique dans la salle de bain et la cuisine est, selon nous, le seul moyen vraiment efficace de prévenir le surplus d’humidité créé par les diverses utilisations que vos locataires font du logement. Ce surplus d’humidité est la source principale de l’apparition de moisissures et donc de recours à la Régie du logement pour insalubrité.

Cette dépense deviendra un investissement très rentable à long terme surtout quant à la durabilité de vos murs et plafonds de gypses dans les pièces les plus exposées à l’humidité.

Nous pensons qu’à ce titre, il ne faut pas toujours se limiter à respecter les normes minimales parce que, dans ce cas particulier, certaines causes à la Régie du logement ont condamné les propriétaires pour insalubrité malgré le respect de la réglementation.

Nous vous suggérons donc d’étudier, si, au-delà du respect de la réglementation municipale, les moyens que votre immeuble dispose pour ventiler les logements sont dans les faits vraiment efficaces et faire les modifications appropriées si nécessaire.

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