Section: Copropriété

Comment transformer un papier en argent

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Comment transformer un papier en argent -

Comment transformer un papier en argent

Lorsqu'un jugement de la Régie du logement condamne le locataire à payer au locateur les loyers impayés ou des dommages-intérêts, il est important de savoir qu'il revient maintenant au propriétaire de faire exécuter le jugement afin d'obtenir les sommes du locataire.
L'obtention des sommes accordées par le tribunal peut se faire généralement de deux façons : l'une dite «volontaire», l'autre par voie d'exécution dite «forcée». Nous aborderons d'abord l'exécution volontaire.

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Publié le par Service des communications

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres -

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants -

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des petites créances, le Tribunal a jugé qu'un syndicat des copropriétaires pouvait être tenu responsable des dommages causés par une chute de neige de son toit, mais pouvait éviter sa responsabilité s'il prouve n'avoir commis aucune faute.

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ?

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ? - vente condo copropriété

La vente de votre condominium : vous avez trouvé un acheteur, mais quelle est la suite ?

Vous avez choisi de vendre votre condo et vous avez réussi à trouver un acheteur. Toutefois, comme tout acheteur averti, il voudrait en savoir plus sur la copropriété dans laquelle votre condo est situé. Quels sont les documents et autres renseignements que l'on risque de vous demander dans les mois et les semaines qui précèdent la signature de l'acte de vente ?

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour -

Les débits pré-autorisés: le syndicat doit y préciser le montant selon la Cour

Le Syndicat de la copropriété réclame d'un copropriétaire des charges communes, des frais administratifs et des intérêts. Le copropriétaire refuse de payer sa contribution aux charges communes, et il conteste la demande du Syndicat de la payer au moyen d'un seul chèque ou de paiements pré-autorisés. Le Syndicat voudrait qu'il signe un formulaire de débits pré-autorisés sans qu'il ne précise le montant qui peut être prélevé. Le copropriétaire argumente que cela équivaut ni plus ni moins à signer un chèque en blanc, ce qu'il refuse.