Section: Copropriété

Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Esprit de compromis et flexibilité : le Tribunal fait un rappel aux syndicats de copropriété et les copropriétaires

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des Petites créances, le Tribunal a cru important de rappeler aux administrateurs d'un syndicat de copropriété, ainsi qu'à un copropriétaire l'importance pour chacun de faire preuve de flexibilité dans leurs relations.
Le Tribunal a souligné que, bien souvent certaines personnes décident de contribuer à l'essor de leur copropriété en participant activement à la gestion de l'immeuble. Les administrateurs, bien que régulièrement de bonne foi, doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ce, dans l'intérêt du syndicat.

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ

Publié le par Me Kevin Lebeau

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Dans quel délai le syndicat de copropriété doit-il exiger des tests acoustiques?

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances

Publié le par Me Kevin Lebeau

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Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) – les assurances

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques un besoin que de l'information et de la formation soient diffusées aux courtiers d'assurance, administrateurs et gestionnaires de syndicats,

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau - réglementation tour refroidissement

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Le 12 mai prochain entrera en vigueur une nouvelle réglementation à l'horizon visant l'entretien des tours de refroidissement d'eau, laquelle aura sensiblement des effets sur les immeubles en copropriété, ainsi que les immeubles locatifs munis

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite) - Comité Québec recommandation copropriétaire délai

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Nous parlerons du délai dans lequel le syndicat doit transmettre le procès verbal d'une assemblée des copropriétaires, ainsi qu'une prolongation des délais pour un copropriétaire de contester une décision de l'assemblée