Section: Copropriété

Changements possibles en copropriété (suite)

Publié le par Me Kevin Lebeau

Selon le rapport du Comité consultatif sur la copropriété, ce dernier a constaté lors des audiences publiques qu'il est parfois difficile pour les syndicats de copropriété d'atteindre le quorum nécessaire pour tenir une assemblée des copropriétaires,

Changements possibles à la copropriété à l'horizon (suite)

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Dans le numéro précédent, nous avons parlé des modifications proposées aux majorités requises pour prendre certaines décisions à l'assemblée des copropriétaires.

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Changements possibles à la copropriété à l'horizon 
 - Comité copropriété toute article majorité copropriétaire assemblée

Changements possibles à la copropriété à l'horizon

Suite aux consultations publiques tenues aux mois de mars, avril et mai 2012, auxquelles nous avons déposé un mémoire écrit et avons fait des représentations, le 7 novembre dernier le Comité consultatif sur la copropriété a déposé son rapport

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété?

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété? - copropriétaire déclaration majorité article copropriété immeuble

Peut-on modifier le nombre de voix requis pour prendre une décision en copropriété?

Parfois, des administrateurs et des copropriétaires soulèvent la question à savoir si, au moyen d'une modification à la déclaration de copropriété adoptée par l'assemblée des copropriétaires, peuvent-ils changer le nombre de voix requis

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires - assemblée copropriétaire assister droit personne choix 
copropriétaire mandat article autre mandataire procuration quorum décision

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des copropriétaires.