Section: Copropriété

Diminuer le non paiement des charges communes: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Diminuer le non paiement des charges communes: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Comme il revient au conseil d'administration du syndicat de fixer de manière définitive le budget pour l'année à courir, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles. Toutefois,...

Un encadrement pour les syndicats de copropriétés

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Un encadrement pour les syndicats de copropriétés

La copropriété divise, plus communément vue dans ce qu’on appelle les condominiums (condos), est en émergence exceptionnelle au Québec, notamment dans la grande région métropolitaine. La gestion de ce type d’immeuble est ...

Loi sur la copropriété : Québec annonce une consultation

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Loi sur la copropriété : Québec annonce une consultation

Parmi les faiblesses mentionnées par le Groupe de travail figure l'absence d'obligation pour ces édifices de se constituer un fonds de prévoyance pour faire face à des rénovations majeures.

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier  -

Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier

Pour l'ensemble de Limoilou, on a relevé 13 inscriptions de copropriétés, au cours des 30 derniers jours, qui ont débouché sur sept ventes. Pour les duplex et triplex, on comptait 30 nouvelles inscriptions et quatre ventes.

L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat

L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans...