Section: Copropriété

Comprendre le rôle du gestionnaire en copropriété

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Comprendre le rôle du gestionnaire en copropriété

La question suivante nous est posée de manière régulière par les membres des conseils d'administration des copropriétés, et par les copropriétaires: "Il n'y a personne qui voudrait siéger sur le conseil d'administration, alors pouvons-nous tout simplement confier ...

Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Le quorum aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales des copropriétaires

Il est important de bien comprendre la différence entre la manière d'établir le quorum requis pour la tenue d'une réunion des membres du conseil d'administration, et celui requis pour la tenue d'une assemblée des copropriétaires.

Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les dommages causés par un bien: la responsabilité du copropriétaire est engagée

La règle de l'article 1465 du Code civil du Québec indique: «1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute.»

Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Les relations entre le syndicat de copropriété et les entrepreneurs

Compte tenu qu'il existe diverses tailles de syndicats de copropriété, la majorité n'auront pas d'employés à leur service, et devront traiter avec des entrepreneurs pour l'accomplissement de diverses tâches reliées à l'entretien et ...

L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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L'impact de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec et les majorités requises pour modifier le contenu d'une déclaration de copropriété

Dans le cas d'une copropriété dont la déclaration de copropriété a été inscrite au Registre foncier avant le 1er janvier 1994, il est important de savoir qu'elle est maintenant assujettie, aux dispositions du Code civil du Québec en vigueur depuis cette date.