Section: Copropriété

La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble

Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Lorsque survient un sinistre en copropriété divise

La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer

Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations

Appel d'un jugement de première instance - Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations – Pouvoir du syndicat de restreindre l'exercice du droit d'un copropriétaire de louer sa fraction

Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci...

Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – infiltrations d'eau par le toit – détermination si le toit est une partie commune ou privative de l'immeuble – rejet de la réclamation du copropriétaire