Section: Copropriété

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Réclamation en dommages d'un copropriétaire  - travaux montant demandeur Tribunal

Réclamation en dommages d'un copropriétaire

Réclamation en dommages d'un copropriétaire – bris d'un situé dans les parties communes – dommages à la partie privative...

La location d'un condominium

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La location d'un condominium - FR-CA copropriétaire immeuble copropriété title= MsoFootnoteReference locataire Caractresdenotedebasdepage

La location d'un condominium

Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer. Pour le copropriétaire, le droit de louer son condominium fait partie intégrante de son droit de propriété : ...

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi - EN-US copropriétaire syndicat assureur dommage clause

Réclamation du syndicat – Dommages aux parties communes – Dégât d'eau – Responsabilité du copropriétaire – Réclamation à l'assureur du syndi

Un dégât d'eau provenant de la partie privative des défendeurs a causé des dommages aux parties communes de l'immeuble pour une somme de 5 604,77$. Le syndicat fait une réclamation d'assurance auprès de l'assureur du syndicat, ...

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer - FR-CA balcon structure

Le déglaçage et déneigement des balcons: quelques points à considérer

Avec l'arrivée de la saison hivernale, le syndicat et ses copropriétaires doivent considérer quelques points importants relativement au déglaçage et au déneigement des balcons des unités de l'immeuble en copropriété.

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise  - assemblée copropriétaire majorité article décision nombre NOMBRE COPROPRIÉTAIRES

Comprendre les notions de quorum, majorité simple et double majorité en copropriété divise

Pour pouvoir ouvrir l'assemblée des copropriétaires, il faut que le quorum soit atteint.
Le quorum est constitué lorsque plus que 50% des voix de tous les copropriétaires présents dans la salle ...