Section: Copropriété

Transition entre le promoteur immobilier et le nouveau conseil d'administration

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Selon l'article 1104 du Code civil du Québec, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de celui où le promoteur d'une copropriété ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires,...

Les registres de la copropriété – Le syndicat doit bien constituer ses dossiers

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Beaucoup de personnes siégeant à titre de membre d'un conseil d'administration d'une copropriété se posent la question: Qu'est ce que le registre du syndicat de copropriété, et que contient-il?

Les unités de climatisation dans les copropriétés : les points à considérer

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Avec les canicules que nous avons connues, il ne faut surtout pas oublier de considérer certains points très importants relativement à l'installation ou l'entretien d'une unité de climatisation dans un logement en copropriété divise.

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ ET SES ORGANES

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

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Dans ce troisième texte portant sur la copropriété nous examinerons quelques caractéristiques du syndicat de copropriété et ses organes.

SCHL IMMEUBLES COLLECTIFS – CONSTRUCTION DE COPROPRIÉTÉS

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT FLEXIBLES POUR LA CONSTRUCTION DE COPROPRIÉTÉS