Section: Divers

Relevé 31 et pénalités

Publié le par Service des communications

Relevé 31 et pénalités -

Relevé 31 et pénalités

Il faut savoir que selon le guide du relevé 31, un propriétaire pourrait avoir des pénalités à payer s'il ne fait pas cette déclaration et ne remet pas à son locataire le formulaire.

Idées d’entretien hivernal : au chaud, en sécurité chez soi

Publié le par Service des communications

Idées d’entretien hivernal : au chaud, en sécurité chez soi -

Idées d’entretien hivernal : au chaud, en sécurité chez soi

L’hiver est la saison où les gens restent confortablement à l’intérieur. Il est synonyme de plats réconfortants et de moments blottis au coin du feu ou devant la télévision. La maison devient l’espace privilégié où toute la famille se réfugie durant les longs mois d’hiver. C’est pourquoi il est si important de vérifier que votre maison est en bon état à cette période de l’année. Voici 5 conseils qui vous aideront, vous et vos clients, à bien entretenir votre habitation cet hiver.

Places limitées - 19 février : Les derniers développements en droit locatif

Publié le par Service des communications

Places limitées - 19 février : Les derniers développements en droit locatif -

Places limitées - 19 février : Les derniers développements en droit locatif

Le monde locatif évolue avec des jugements à la Régie du logement qui feront jurisprudence, des lois qui viennent changer les règlements mais aussi imposer de nouvelles règles.

Il n'y a pas que le cannabis qui occasionnait un ajustement des droits de jouissance des lieux. Me Robert Soucy, avocat et ancien régisseur à la Régie du logement, viendra vous exposer quelques changements que vous devez connaître pour rester un propriétaire à l'affût.

Capsule historique : La création de la Régie du logement

Publié le par Service des communications

Capsule historique : La création de la Régie du logement -

Capsule historique : La création de la Régie du logement

Depuis sa création en 1980, la Régie du logement remplie deux mandats confiés par le législateur : fournir aux citoyens une information adéquate et des recours efficaces lorsque l'une des parties échappe à ses obligations.

Avant la Régie du logement, c'était la Commission des loyers qui, depuis 1951, répondait aux questions d'augmentation des loyers. Il fallait aussi parfois s'adresser à la Cour provinciale pour d'autres questions.

Qui héritera de la petite Corvette rouge de Prince?

Publié le par Noël Hémond Pl. Fin.

Qui héritera de la petite Corvette rouge de Prince? -

Qui héritera de la petite Corvette rouge de Prince?

Le défunt Prince a laissé un héritage musical qui pourra être apprécié par de nombreuses générations à venir. Par contre, il n’a pas laissé de testament, ce qui a coûté beaucoup d’argent à ses héritiers qui sont restés dans l’incertitude pendant plusieurs mois. Un tribunal du Minnesota où Prince a vécu et où il est décédé a dû statuer sur 30 autres réclamations, dont certaines venaient d’étrangers qui prétendaient être ses enfants avec qui il avait depuis longtemps perdu le contact. À qui ses avoirs financiers, ses propriétés et même sa petite Corvette rouge devaient-ils revenir? Nous ne saurons jamais ce que Prince souhaitait, puisqu’il n’a pas laissé de testament, et donc les tribunaux ont tranché.