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Koretski c. Fowler - Un jugement de la Cour du Québec qui fait jurisprudence en faveur des propriétaires

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Koretski c. Fowler - Un jugement de la Cour du Québec qui fait jurisprudence en faveur des propriétaires

Le 18 avril 2008, la Cour du Québec, saisie d'un appel d'une décision rendue le 4 juillet 20071 par la Régie du logement, a reconnu le droit d'une propriétaire d'interdire à sa ...

La signification par huissier de l'avis d'augmentation du loyer peut annuler l'augmentation de loyer

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

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La loi permet au huissier de signifier un avis d’augmentation du loyer à un locataire en main propre ou à une personne physique. Dans un tel cas, le locataire ne peut pas ...

La contestation des reprises de possession

Publié le par Martin A. Messier

La contestation des reprises de possession - logement propriétaire

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Un sujet qui revient à chaque année, celui des reprises de possession de logements de la part de propriétaires, pour les habiter eux-mêmes ou pour les ...

Il est possible d'avoir une belle pelouse en respectant l'environnement

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Il est possible d'avoir une belle pelouse en respectant l'environnement -

Il est possible d'avoir une belle pelouse en respectant l'environnement

Oui, il est possible d'avoir une belle pelouse et en santé, tout en respectant notre environnement. Il semble que c'est la hauteur de la tonte qui fera toute la ...

L'APQ pense qu'il n'existe pas de crise du logement à l'approche du 1er juillet

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L'APQ pense qu'il n'existe pas de crise du logement à l'approche du 1er juillet - propriétaire logement

L'APQ pense qu'il n'existe pas de crise du logement à l'approche du 1er juillet

Les propriétaires de logements locatifs doivent composer avec un bon nombre de logements vacants, même si la SCHL a annoncé une légère baisse du taux d'inoccupation, se situant pour le ...