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Les plaintes des locataires ne sont pas toujours fondées!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Les plaintes des locataires ne sont pas toujours fondées! -

Les plaintes des locataires ne sont pas toujours fondées!

Certains locataires auront moins de tolérance que d'autres concernant certains inconvénients vécus dans votre logement. Bien qu'il ne faille jamais prendre les plaintes des locataires à la légère, elles ne donnent pas toutes droit à une diminution de loyer.
Une décision récente (1) a confirmé que le fait d'avoir une sensibilité particulière au bruit ou à certaines odeurs était un facteur subjectif, sur lequel la Régie ne peut s'appuyer pour retenir la responsabilité du locateur.

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Publié le par Service des communications

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec -

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci soit être déclarée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le propriétaire du bâtiment et par le professionnel chargé de son inspection, s’il y a lieu. Un formulaire de déclaration d’une condition dangereuse vient d’être publié sur le site Web de la RBQ à cet effet.

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable -

Une copropriétaire blessée: le Tribunal juge que le syndicat n'est pas responsable

Dans une décision récente de la Cour supérieure1, le Tribunal avait à juger si des blessures corporelles subies par une copropriétaire de l'immeuble engageaient la responsabilité civile du syndicat de copropriété en raison de son devoir d'entretenir adéquatement les parties communes de l'immeuble.

La décision, laquelle comporte quatorze pages, traite la preuve médicale de la copropriétaire, ainsi que la contre-preuve du syndicat en détail. Nous traiterons toutefois seulement du raisonnement du Tribunal par rapport à la question à savoir si la responsabilité du syndicat pouvait être engagée, ou non.

Le propriétaire sera-t-il obligé d'accepter les animaux?

Publié le par Martin A. Messier

Le propriétaire sera-t-il obligé d'accepter les animaux? -

Le propriétaire sera-t-il obligé d'accepter les animaux?

Certains tenants de la défense des animaux revendiquent une modification législative visant à obliger les propriétaires de logements à accepter les animaux.
Ce serait une grave erreur selon l'Association des Propriétaires du Québec (APQ). D'abord les animaux en soi sont rarement le problème. Les problèmes surviennent le plus souvent quand le locataire qui en est responsable n'assume pas ses obligations correctement.

Pourquoi la banque vous refuse un prêt?

Publié le par Ghislain Larochelle ing. MBA

Pourquoi la banque vous refuse un prêt? -

Pourquoi la banque vous refuse un prêt?

Tellement de gens désireux d’acheter un immeuble à revenus se font dire par l’institution financière de revenir dans 1 ou 2 ans. Observons les erreurs les plus communes commises par ces acheteurs. Il est très important d’être très bien structuré dans votre démarche pour obtenir ce prêt hypothécaire.