Un article récent paru dans le journal Les affaires abordait le sujet de la difficulté pour plusieurs propriétaires de payer leurs taxes.
"En 2018, 9 139 propriétés ont été grevées d’un avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon les actes colligés par JLR, à partir du Registre foncier du Québec. Ce nombre est 15% plus élevé que l’année précédente et le plus haut des 5 dernières années."
"En fait, une part importante des avis envoyés impliquent des terrains de faible valeur. Au total, 30% des avis publiés en 2018 concernaient des terrains. Cette proportion est nettement plus haute que celle observée pour les préavis d’exercice hypothécaire où environ 90% des immeubles touchés sont des propriétés résidentielles."
Plusieurs raisons peuvent empêcher un propriétaire de faire son paiement. Dans les immeubles locatifs, les rénovations coûtent tellement chères et le retour sur investissement tellement long qu'un manque de liquidités se produit.
Connaissez-vous les immeubles cul-de-sac?
Les immeubles cul-de-sac sont des immeubles dont le(s) propriétaire(s) ne peuvent augmenter les loyers mais ils doivent obtenir un prêt d'une institution financière pour effectuer des rénovations.
Mais ces propriétaires ne peuvent obtenir de financement car les loyers sont trop bas et que les règles de la Régie du logement ne permettent pas d'augmenter les loyers de façon cohérente et représentative du marché locatif.
Procédure pour vente aux enchères
Sur les différents sites web des villes*, on peut retrouver leurs méthodes pour collecter les taxes foncières mais aussi de recouvrement des sommes dues.
En règle générale, le propriétaire reçoit la date à laquelle son bien sera vendu aux enchères.
Il a jusqu'à ce délai pour payer et reprendre son bien.
Une fois vendu aux enchères, le propriétaire a encore 1 an pour payer. Si la dette est toujours due après 12 mois, l'acheteur devient officiellement propriétaire.
- https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/compte_taxe/ventes_taxes.aspx
- http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=43,9455622&_dad=portal&_schema=PORTAL