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le bail de villégiature : un faux échappatoire

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

le bail de villégiature : un faux échappatoire - villégiature

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Le temps des vacances est arrivé et la location à court terme bat son plein. Le bail de villégiature est un type de location est très répandu dans les régions touristiques telles que les Laurentides, Charlevoix ou la Gaspésie et commence à ...

Jugement : Accès au logement

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Dans l'arrêt Lee c. Tran, les locateurs demandent l’émission d’une ordonnance pour accès au logement et l’exécution provisoire de la décision. Il est également demandé de statuer sur les frais.

La reprise de logement

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La reprise de logement - locataire reprise logement

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Dans la décision (SHAHLA STEE ET RON STEE c. STACEY MANN ET MITCHELL MANN, dossier no 31100210128G) qui fut rendue par la Régie du Logement le 1er avril 2010 par Me Linda Boucher, les mauvaises relations entre...

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité - Roman

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La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.

Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?

Publié le par Me Robert Soucy

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Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...