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Aide pour rendre vos logements accessibles

Publié le par Service des communications

Aide pour rendre vos logements accessibles -

Aide pour rendre vos logements accessibles

Ces mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu, que ce soit des particuliers ou des sociétés.

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Publié le par Service des communications

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis -

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Ce projet de loi, qui veut changer l'âge de consommation du Cannabis de 18 à 21 ans et interdire de fumer du Cannabis dans les lieux publics, a suscité de nombreuses réactions et plusieurs organismes souhaitaient expliquer leurs inquiétudes ou accord devant ce projet de loi modifié.

Malheureusement, le Gouvernement n'a pas voulu entendre le point de vue des propriétaires de logements locatifs.

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

Publié le par Service des communications

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation -

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a travaillé sur un guide qui explique et exemplifie les nouvelles normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement -

Faire appel d'une décision de la Régie du Logement

L’appel d’une permission de la Régie du logement n’est pas simple pour le propriétaire qui désire contester la décision rendue.

Outre la révision, la rétractation ou la rectification, un propriétaire qui veut faire appel de la décision de la Régie du logement devra d’abord se voir autoriser par la Cour du Québec la permission de le faire.

En effet, la loi sur la Régie du logement prévoit les modalités pour faire appel d’une décision aux articles 91 et suivants

Mardi le 16 avril 2019 : Testament et succession

Publié le par Service des communications

Mardi le 16 avril 2019 : Testament et succession -

Mardi le 16 avril 2019 : Testament et succession

Volet légal
a)      Rôle du liquidateur
b)      Que faire pour protéger les héritiers lors d’un règlement de succession?
c)      Que faire pour protéger le liquidateur lors d’un règlement de succession?
d)      La déclaration de transmission avec ou sans délivrance de legs (aspect légal)