Sujet:

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible?

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible? -

La clause d'un bail interdisant les animaux est-elle infaillible?

Le droit pour un propriétaire d'interdire les animaux dans son logement, par une clause adoptée dans l'intérêt commun et pour le bien-être de tous les occupants de l'immeuble, a été reconnu par les jugements de la Régie du logement et fait même l'objet d'une clause prévue dans le bail.

PROTECTION DE VOTRE PERSONNE ET DE VOTRE PATRIMOINE

Article verrouillé Publié le par Messier Soucy Avocats

PROTECTION DE VOTRE PERSONNE ET DE VOTRE PATRIMOINE -

PROTECTION DE VOTRE PERSONNE ET DE VOTRE PATRIMOINE

Sans testament et sans mandat, c'est la loi qui se charge de prévoir qui sont les héritiers ou les personnes qui s'occuperont de vous en cas d'accident ou de maladie.
Rappelons aussi que le conjoint de fait n'est pas un héritier potentiel en vertu de la loi...

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants -

Les chutes de neige : les syndicats doivent être vigilants

Dans une décision récente de la Cour du Québec, division des petites créances, le Tribunal a jugé qu'un syndicat des copropriétaires pouvait être tenu responsable des dommages causés par une chute de neige de son toit, mais pouvait éviter sa responsabilité s'il prouve n'avoir commis aucune faute.

L'immigration: excellent pour les propriétaires d'immeubles

Publié le par Martin A. Messier

L'immigration: excellent pour les propriétaires d'immeubles -

L'immigration: excellent pour les propriétaires d'immeubles

Ces craintes provenant de situations qui sont pourtant exorbitantes. Nous avons vu dans les médias des situations qui frappent l'imaginaire et qui font peur: des locataires qui croyaient pouvoir laver leur logement en jetant des chaudières sur le sol, qui croyaient pouvoir utiliser le salon pour en faire un jardin maraîcher ou encore qui pensaient que la chaleur dégagée par le tuyau d'eau chaude permettait de rendre à point tant les fruits que la viande.

L'Association des propriétaires du Québec, au soutien de l'intégration culturelle

Publié le par Service des communications

L'Association des propriétaires du Québec, au soutien de l'intégration culturelle -

L'Association des propriétaires du Québec, au soutien de l'intégration culturelle

L’Association des Propriétaires du Québec (APQ) est fière d'annoncer qu'elle appuie la diversité et l'inclusion culturelle. Dans le but de favoriser la diversité et de venir en aide aux nouveaux arrivants, l'APQ met ses ressources à la disposition des nouveaux arrivants.

En effet, l'APQ offrira des formations et capsules d'information sur les droits et obligations des nouveaux arrivants, autant locataires que pour les nouveaux investisseurs immobiliers. On leur offrira également, entre autres, la possibilité d'avoir accès à la banque privilégiée d'Immeubles Vérifiés APQ.