Sujet:

La reprise d’un logement par le propriétaire qui est le principal soutien du bénéficiaire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La reprise d’un logement par le propriétaire qui est le principal soutien du bénéficiaire -

La reprise d’un logement par le propriétaire qui est le principal soutien du bénéficiaire

Le cadre juridique de la reprise d’un logement par un propriétaire est très rigide. La loi doit être interprétée restrictivement. Certaines conditions doivent être respectées avant d’obtenir l’autorisation de reprendre un logement. L’article 1957 du code civil se lit comme suit :

« 1957. Le locateur d’un logement, s’il en est propriétaire, peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre pour y loger un conjoint dont il demeure le principal soutien après la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile.»

Chute d'une copropriétaire sur une surface glacée : Le Tribunal rejette sa réclamation contre le syndicat et son déneigeur

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Chute d'une copropriétaire sur une surface glacée : Le Tribunal rejette sa réclamation contre le syndicat et son déneigeur -

Chute d'une copropriétaire sur une surface glacée : Le Tribunal rejette sa réclamation contre le syndicat et son déneigeur

Au Québec, les conditions hivernales deviennent de plus en plus imprévisibles : tombées de neige abondantes, suivies de journées pluvieuses, suivie d'une chute de température causant le gel de ce qui reste de cette précipitation. Cette tendance se poursuit en 2017, et comme tous les autres résidents de la province, ceux qui résident dans un milieu de copropriété, les syndicats de copropriété doivent composer avec ces conditions, et prendre les mesures qui s'imposent.

Toutefois, les syndicats de copropriété peuvent-ils être tenus responsable de toute chute ou blessure d'une personne due aux conditions hivernales sur le terrain de l'immeuble?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Publié le par Martin A. Messier

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? -

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Le dossier de la gestion des logements sociaux est pourtant simple.

Certains locataires ne peuvent pas assumer le coût du loyer. Plusieurs propriétaires ont des logements de libres.
Ce qui manque, c'est de l'argent pour venir en aide aux plus démunis, c'est tout simple.

Certains diront que cette approche est trop simpliste et qu'il y a des exceptions, notamment les personnes handicapées physiquement ou mentalement.
C'est vrai, ce sont des exceptions qui doivent être traitées de façon différente.

Clinique sur la fixation de loyer 28 janvier 2017

Publié le par Service des communications

Clinique sur la fixation de loyer 28 janvier 2017 -

Clinique sur la fixation de loyer 28 janvier 2017

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est fière de vous inviter à sa clinique de fixation de loyer 2017.

Notez cette date à votre agenda dès maintenant : Samedi le 28 janvier 2017

Comme chaque année, l'APQ vous offre une journée remplie de formations, d'aide aux calculs d'augmentation de loyer 2017 ainsi que de rencontrer nos conseillers juridiques spécialisés dans les relations Locataire-Propriétaire à la Régie du logement.

Au menu de cette clinique ouverte à tous et gratuite de 9h à 16h

Une surcharge de neige !

Publié le par Ghislain Larochelle ing. MBA Coach et formateur pour immofacile.ca

Une surcharge de neige ! -

Une surcharge de neige !

Une lectrice m’a écrit récemment pour me dire que les portes intérieures de son duplex ne fermaient plus. Par ailleurs, elle a remarqué que des fissures étaient apparues dans le gypse de sa maison. Elle se demande pourquoi cela arrive en plein hiver?

Malheureusement, le fait que les portes de son duplex ne ferment plus est effectivement mauvais signe. Sans nécessairement vouloir dire que son toit est surchargé de neige, il y a de très fortes chances que, comme nous sommes l’hiver, ce soit le cas. Bien que les toits construits au Québec soient faits pour supporter beaucoup de neige, il y a des exceptions auxquelles il faut porter attention.