Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Source: RBQ

Efficacité énergétique : publication pour commentaires du projet de règlement

Le 10 juillet 2019, un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Ce dernier vise notamment le rehaussement des exigences en efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et résidentiels de grande hauteur d’environ 27,9 % par rapport au règlement de 1983. Il ajoutera également un chapitre I.1, intitulé Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction du Québec.

Ce projet de règlement est le résultat d’années de travail et a nécessité la collaboration de nombreux partenaires.

Pour en savoir davantage ou pour transmettre vos commentaires, consultez la page Projets de règlement en consultation de notre site Web.


La Régie du bâtiment du Québec

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