Section: Réglementation
Le transfert d'immeuble et qu’arrive-t-il en cas de décès
Publié le par notaires Me Annie Lapointe et Vanessa Gendron
Le transfert d'immeuble et qu’arrive-t-il en cas de décès
Un immeuble représente définitivement un investissement important dans une vie, il est donc essentiel de planifier ce que vous voulez en faire pour le rentabiliser au maximum, que ce soit le céder à vos enfants, le vendre pour en conserver les
Réparations urgentes
Publié le par Me Annie Lapointe notaire
Réparations urgentes
Le propriétaire d'un immeuble à logements a la responsabilité d'exécuter dans les plus brefs délais les travaux jugés urgents et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance de ses logements.
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)
Publié le par Me Annie Lapointe notaire
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)
Nous encourageons le gouvernement dans sa politique entourant l’entretien des bâtiments pour une sécurité accrue. Toutefois, nous avons présenté, durant la période de consultation du projet de règlement, nos commentaires à certains égards.
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)
Publié le par Me Annie Lapointe notaire
Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (1 de 2)
Dans le premier des incidents, une dalle de béton s'est détachée d'un stationnement souterrain écrasant la voiture d'un homme et selon le coroner, le défaut de construction et d'entretien ont été déterminants.
La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
La caution ne compense pas toutes les erreurs du passé
Dans le domaine du droit locatif, les garanties financières qui peuvent être demandées par un propriétaire québécois ne sont pas nombreuses. Celle qui reste, la caution, n’est pas une solution palliative à toutes les situations qui lui sont présentées