Section: Divers

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse?

Publié le par Service des communications

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse? -

Votre maison est touchée par la mérule pleureuse?

La Société d'habitation du Québec (SHQ) préside un comité interministériel dont le mandat est de documenter la présence de mérule pleureuse au Québec.

Il faut savoir que ce champignon se nourrit de bois et entraîne sa décomposition, ce qui peut porter atteinte à la structure d’un bâtiment. Ce phénomène est très peu connu et très peu documenté au Québec. Vous trouverez plus d'information générale sur la mérule pleureuse dans Portail Québec.

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs

Publié le par Service des communications

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs -

15 termes immobiliers à connaitre pour les nouveaux acheteurs

Le domaine de l’immobilier regorge d’une panoplie de termes qui ne sont pas toujours évidents à maîtriser. Afin de vous aider dans vos prochaines démarches d’achats et de ventes, voici un glossaire des mots les plus fréquemment employés dans l’industrie immobilière.

Acte notarié

L’acte notarié, aussi appelé acte notarial, est un acte juridique établi et signé par un notaire à la demande du client. Celui-ci a pour but de protéger les signataires. Parmi les actes notariés que l’on retrouve dans le domaine immobilier, l’on note par exemple, l’acte de vente qui officialise le transfert de propriété entre l’acheteur et le vendeur.

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Publié le par Anthony Arquin et Jean Teboul Marc-André Boutin

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce -

Fiabilité du registre foncier du Québec et régime de prescription acquisitive : la Cour suprême se prononce

Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par prescription. Elle s’est également prononcée sur l’effet du jugement en prescription acquisitive immobilière, lui attribuant une portée déclarative, visant à reconnaître des droits préexistants, plutôt que constitutive de droits.

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

Publié le par Service des communications

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 % -

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1/2 %

La Banque du Canada a annoncé qu'elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1/2 %. Le taux officiel d'escompte demeure à 3/4 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1/4 %.

La croissance de l'économie mondiale se raffermit et se généralise davantage que la Banque ne l'avait anticipé dans le Rapport sur la politique monétaire (RPM) de janvier, quoiqu'une incertitude considérable entoure encore les perspectives.

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause

Publié le par Service des communications

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause -

Formation - Mardi le 18 avril 2017 : Comment remplir le bail, clause par clause

Martin Messier, Président de l'APQ, vous interpellera sur les changements du nouveau formulaire de bail obligatoire : clause de solidarité, détecteur incendie, avis de fin de bail. Il sera aussi question de l'interdiction de fumer dans les logements, la clause des animaux, la location de chauffe-eaux,...