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Saison de l'achat d'immeubles : Vérifiez vos baux !

Saison de l'achat d'immeubles : Vérifiez vos baux !

On ne saurait trop insister sur l'importance de la vérification des baux lors de l'achat d'un nouvel immeuble.

«1937. L'aliénation volontaire ou forcée d'un immeuble comportant un logement, ou l'extinction du titre du locateur, ne permet pas au nouveau locateur de résilier le bail. Celui-ci est continué et peut être reconduit comme tout autre bail.

Le nouveau locateur a, envers le locataire, les droits et obligations résultant du bail.»

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Me Annie Lapointe

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