Section: Juridique

La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire - locataire logement linge l’extérieur

La présence d'insectes dans un logement n'est pas toujours due à la faute du propriétaire

La locataire d’un logement a introduit à la Régie du logement un recours en diminution de loyer et en dommages et intérêts suite à la présence d’anthrènes de tapis dans son ...

La résiliation du bail pour retards fréquents est très difficile à obtenir de la Régie du logement

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La résiliation du bail pour retards fréquents est très difficile à obtenir de la Régie du logement - Roman serif propriétaire locataire loyer retard normal préjudice

La résiliation du bail pour retards fréquents est très difficile à obtenir de la Régie du logement

Le propriétaire demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l’audience. Le propriétaire demande de ...

Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement - propriétaire délai logement cause autre locataire

Les dommages collatéraux des délais de la Régie du logement

Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...

Les dommages collatéraux des délais de la Régie

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

Les dommages collatéraux des délais de la Régie - propriétaire délai logement cause autre locataire

Les dommages collatéraux des délais de la Régie

Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de ...

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail - locataire logement qu’il

La maladie mentale ne peut faire échec à une demande de résiliation de bail

Le locateur allègue que le locataire n’use pas du logement en personne responsable, ce qui lui cause un ...