Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter -
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

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Par Service des communications.

Immobilier

  • La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada -

    La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada

    Source: SCHL

    La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 970 en juillet 2019, comparativement à 205 765 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Immobilier

  • Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016 -

    Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016

    Source: Statistique Canada

    Malgré un léger repli de 2012 à 2016, les familles canadiennes sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une résidence qu'elles ne l'étaient il y a 20 ans. Cependant, la proportion de celles ayant remboursé leur prêt hypothécaire a diminué, passant de 46 % en 1999 à 43 % en 2016, ce qui signifie qu'un plus grand nombre de propriétaires canadiens ont une hypothèque. Cette dernière tendance a été observée dans tous les groupes d'âge.

    Par ailleurs, alors que la hausse des prix du logement a fait croître le patrimoine de nombreux propriétaires au Canada, les Canadiens ont aussi vu leur dette hypothécaire augmenter. De 1999 à 2016, la dette hypothécaire médiane des familles canadiennes, en termes réels, a presque doublé pour passer de 91 900 $ à 180 000 $.

Immobilier

  • Permis de bâtir, juin 2019 -

    Permis de bâtir, juin 2019

    La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 3,7 % pour s'établir à 8,0 milliards de dollars en juin, en grande partie en raison d'une baisse de la valeur des permis dans les composantes des logements multifamiliaux et institutionnels. Au total, six provinces ont fait état de baisses, l'Alberta ayant enregistré plus du tiers de la diminution nationale. Parmi les provinces qui ont fait état de hausses, la Nouvelle-Écosse a enregistré l'augmentation la plus prononcée (+32,1 %) sous l'effet de la hausse de la valeur des permis de bâtir résidentiels et commerciaux à Halifax.

Juridique

  • CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE? -

    CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE?

    Plusieurs propriétaires se demandent s’ils sont en droit de demander des chèques postdatés à leur locataire. La question est pertinente car deux références se contredisent, ce qui amplifie la confusion des parties et mérite une clarification.

    D’une part, le Code civil du Québec l’interdit à l’article 1904, d’autre part, le formulaire obligatoire de bail fourni par la Régie du logement en permet l’utilisation au paragraphe « D » en écrivant en caractères pré-imprimés : « Le locataire accepte de remettre une série de chèques postdatés au locateur pour la durée du bail ». Deux cases suivent: une "oui" et une "non" et une place pour les initiales des locataires.

Divers

  • Vérification du branchement des gouttières sur une partie du territoire rimouskois -

    Vérification du branchement des gouttières sur une partie du territoire rimouskois

    La Ville de Rimouski avise la population qu’elle procède présentement à la vérification du branchement des gouttières dans certains secteurs de la ville.

    Il est interdit de raccorder une gouttière au réseau d’égout municipal ou au drain français. Les eaux pluviales doivent être déversées à la surface du terrain ou dans un puits percolant à une distance d’au moins deux mètres du bâtiment et elles ne doivent pas être dirigées vers la rue ou une entrée charretière.

Autres nouvelles

Immobilier

La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada -

La tendance des mises en chantier en juillet est à la hausse au Canada

Source: SCHL

La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 970 en juillet 2019, comparativement à 205 765 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.

Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016 -

Étude : Accession à la propriété, dette hypothécaire et types d'hypothèque des familles canadiennes, 1999 à 2016

Source: Statistique Canada

Malgré un léger repli de 2012 à 2016, les familles canadiennes sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une résidence qu'elles ne l'étaient il y a 20 ans. Cependant, la proportion de celles ayant remboursé leur prêt hypothécaire a diminué, passant de 46 % en 1999 à 43 % en 2016, ce qui signifie qu'un plus grand nombre de propriétaires canadiens ont une hypothèque. Cette dernière tendance a été observée dans tous les groupes d'âge.

Par ailleurs, alors que la hausse des prix du logement a fait croître le patrimoine de nombreux propriétaires au Canada, les Canadiens ont aussi vu leur dette hypothécaire augmenter. De 1999 à 2016, la dette hypothécaire médiane des familles canadiennes, en termes réels, a presque doublé pour passer de 91 900 $ à 180 000 $.

Juridique

CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE? -

CHÈQUES POSTDATÉS: QUI CROIRE?Article verrouillé

Plusieurs propriétaires se demandent s’ils sont en droit de demander des chèques postdatés à leur locataire. La question est pertinente car deux références se contredisent, ce qui amplifie la confusion des parties et mérite une clarification.

D’une part, le Code civil du Québec l’interdit à l’article 1904, d’autre part, le formulaire obligatoire de bail fourni par la Régie du logement en permet l’utilisation au paragraphe « D » en écrivant en caractères pré-imprimés : « Le locataire accepte de remettre une série de chèques postdatés au locateur pour la durée du bail ». Deux cases suivent: une "oui" et une "non" et une place pour les initiales des locataires.

QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIRE -

QUELQUES (mauvaises) SURPRISES DU NOUVEAU LOCATAIREArticle verrouillé

Les propriétaires d’immeubles à revenus ne peuvent et n’ont aucune base légale pour imposer un nombre maximal de personnes dans un logement.

Il serait possible de le faire mais uniquement dans le cas où, si celui-ci assume les frais de chauffage et eau-chaude. Le nombre de personnes présentes dans le logement affecte directement les frais et la charge financière du propriétaire reliés à ce logement.

Ainsi un joli petit couple loue votre 5 pièces et demi et déménage finalement avec sa sœur, ses enfants et son conjoint et... il y aurait peu à faire sur le nombre même de personnes.

Réglementation

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter -

Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter

La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.

Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.

Projets de règlement en consultation -

Projets de règlement en consultation

En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

- Projet de règlement modifiant le Code de construction

- Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité