Section: Divers
SIGNATURES ET PAIEMENT à la Régie du logement
Publié le par Service des communications
SIGNATURES ET PAIEMENT à la Régie du logement
La Régie du logement rappelle qu'avant de déposer un recours à la Régie du logement, assurez-vous d’avoir toutes les signatures requises et de pouvoir payer les frais exigibles dès l’ouverture de la demande.
Déguerpissement ou non? Le double-tranchant d'une telle détermination.
Publié le par Élène Moussa

Déguerpissement ou non? Le double-tranchant d'une telle détermination.
Le déguerpissement est une situation bien inconfortable pour le propriétaire et installe souvent le doute dans l'esprit de ce dernier.
Les clauses d assurance introduites en cours de bail vs acceptees dès le debut
Publié le par Élène Moussa
La clause d’assurance au bail locatif : qu’en est-il vraiment du point de vue légal?
Hydro-Québec Distribution dépose sa demande tarifaire 2014-2015 auprès de la Régie de l'énergie
Publié le par Service des communications

Hydro-Québec Distribution dépose sa demande tarifaire 2014-2015 auprès de la Régie de l'énergie
Hydro-Québec Distribution a déposé auprès de la Régie de l'énergie une demande d'ajustement tarifaire de 3,4 % qui s'appliquerait à compter du 1er avril 2014. L'association des Propriétaires du Québec (APQ), trouvant que cette annonce aura des conséquences sur votre budget, tient à vous en faire part.
Conseils à vos locataires : Prenez une assurance et gardez l'esprit tranquille!
Publié le par Martin A. Messier

Conseils à vos locataires : Prenez une assurance et gardez l'esprit tranquille!
Dès la signature de votre bail, votre rôle de locataire se concrétise indéniablement alors que vous bénéficiez d'un logement. Au demeurant, ce bénéfice vous tient garant de plusieurs responsabilités et d'obligations auxquelles il faut respecter fidèlement. En effet, le locataire a pour obligation d'utiliser son logement avec prudence et diligence, de le garder en bonne condition mais aussi de s'assurer de le remettre dans son état initial à la fin de son bail. Pour tout dommage causé par votre faute au logement, vous devez alors indemniser le propriétaire.
- Précédent
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
- 43
- 44
- 45
- 46
- 47
- 48
- 49
- 50
- 51
- 52
- 53
- 54
- 55
- 56
- 57
- 58
- 59
- 60
- 61
- 62
- 63
- 64
- 65
- 66
- 67
- 68
- 69
- 70
- 71
- 72
- 73
- 74
- 75
- 76
- 77
- 78
- 79
- 80
- 81
- 82
- 83
- 84
- 85
- 86
- 87
- 88
- 89
- 90
- 91
- 92
- 93
- 94
- 95
- 96
- 97
- 98
- 99
- 100
- 101
- 102
- 103
- 104
- 105
- 106
- 107
- 108
- 109
- 110
- 111
- 112
- 113
- 114
- 115
- 116
- 117
- 118
- 119
- 120
- 121
- 122
- 123
- 124
- 125
- 126
- 127
- 128
- 129
- 130
- 131
- 132
- 133
- 134
- 135
- 136
- 137
- 138
- 139
- 140
- 141
- 142
- 143
- 144
- 145
- 146
- 147
- 148
- 149
- 150
- 151
- 152
- 153
- 154
- 155
- 156
- 157
- 158
- 159
- 160
- 161
- 162
- 163
- 164
- 165
- 166
- 167
- 168
- 169
- 170
- 171
- 172
- 173
- 174
- 175
- 176
- 177
- suivant