REPRISE DE LOGEMENT: LES PROJETS AMBITIEUX NE SONT PAS IMPOSSIBLES

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Sujet(s): Immobilier,

Source: Messier Soucy Avocats

REPRISE DE LOGEMENT: LES PROJETS AMBITIEUX NE SONT PAS IMPOSSIBLES
Souvent, la reprise de plusieurs logements au même moment par le propriétaire peut être mal vue par les locataires. Néanmoins, il ne faut pas se laisser décourager par les apparences. En préparant adéquatement et sérieusement un projet à l’aide d’un conseiller juridique, les projets ambitieux et crédibles ont encore leur place et sont possibles.

L’exemple qui suit nous démontre bien que la reprise de plusieurs logements en même temps est possible. Dans le cadre de ces causes¹, le propriétaire a repris trois des quatre logements de son immeuble. Le projet est important: il comporte une transformation de deux logements en un seul grand logement sous la forme de cottage pour permettre aux propriétaires d’y vivre et un troisième logement pour le père du propriétaire. Fait inusité, les trois locataires sont de la même famille. Ici, la reprise a été accordée pour les 3 logements et des frais de déménagement ont été accordés aux 3 locataires.

Ces décisions nous démontrent que des projets ambitieux sont réalisables. Par contre, il faut éviter de se lancer tête baissé dans un tel projet.

En effet, à l’audience, il faut démontrer, comme l’a fait ici le propriétaire que le projet est réalisable à tous les niveaux : Au niveau financier, au niveau de la ville et au niveau de l’intention des parties. Ce n’est pas la complexité du projet qui compte mais la faisabilité et le sérieux de la démarche. Dans l’exemple qui nous concerne, en plus de témoigner sur son intention et de sa capacité financière, le propriétaire avait obtenu un permis de la ville incluant une annulation d’adresse (vu la fusion de 2 logements).

Dans tous projets de reprise de logement, le juge sera particulièrement attentif aux détails des témoignages du propriétaire et le cas échéant de la personne pour qui on reprend le logement. Cette recherche des détails peut aller aussi loin que de déceler une simple erreur ou contradiction entre les dates des événements qui entourent la reprise de logement. Cette simple erreur peut faire basculer la décision du décideur si elle est perçue comme une indication du manque de sérieux ou de bonne foi du demandeur.

Dans tous les cas il est préférable de consulter un conseiller juridique avant de démarrer le projet afin de vous faire guider pour mettre en place toutes les conditions gagnantes pour réaliser votre projet.

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